Quatre méthodes de facturation des honoraires peuvent être envisagées selon la nature de la prestation demandée, la complexité de votre affaire, le caractère ponctuel ou récurrent de vos dossiers.

·         Facturation au temps passé

Il s’agit du mode de facturation le plus courant. Les honoraires sont fixés sur la base d’un taux horaire proposé au client lors du premier rendez-vous, en fonction du temps passé au traitement du dossier. Le détail des prestations fournies (rendez-vous, examen des pièces, recherches juridiques, établissement d’actes de procédures, audiences, etc.) pourra être remis à sa demande.

Le taux horaire est de 225 euros HT, soit 270 euros TTC et peut varier en fonction de la difficulté des dossiers.

·         Facturation au forfait

Lorsque la nature du contentieux le permet, et en cas de dossier répétitif pour le même client ou lorsque la durée de la procédure et le volume des prestations peuvent être prévisibles, un forfait peut être convenu après appréciation du travail à effectuer, étant précisé que cette appréciation est généralement délicate.

Par exemple, pour un renouvellement de bail commercial ne présentant pas de difficulté particulière et incluant le suivi des annexes rendues obligatoires  par la loi Pinel, les honoraires sont de l’ordre de 3.000 euros TTC.

·         L’honoraire complémentaire de résultat

Une convention peut prévoir un honoraire de résultat qui s’ajoute à l’honoraire de temps passé ou à l’honoraire forfaitaire.

L’honoraire de résultat dépend du résultat obtenu (gain, économie, avantage).

·         Abonnement

Il peut être convenu d’un abonnement lorsque qu’une assistance permanente est sollicitée par le client.

Les frais d’intervenants extérieurs éventuellement nécessaires, notamment les huissiers, experts et postulants, sont facturés en sus des frais et honoraires du cabinet.

Sauf conventions différentes, notamment en cas de forfait ou d’abonnement, l’ouverture d’un dossier donne lieu à l’émission d’une note d’honoraires à titre de provision.

·         Le premier rendez-vous

Lors du premier rendez-vous, nous ferons le point ensemble sur la situation juridique qui vous préoccupe et sur les solutions qui s’offrent à vous. Nous vous recommandons d’apporter les documents relatifs à votre demande (par exemple : copie des statuts de votre société, bail, titre de propriété, courrier, mise en demeure, commandement de payer, constat d’huissier, assignation, jugement, etc.).

La première consultation sera facturée 270 euros TTC pour environ une heure de rendez-vous. Les honoraires relatifs aux prestations qui pourront suivre ce premier rendez-vous seront fixés à l’avance via une convention d’honoraires.