Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et à l’article 32 de la loi Informatique et libertés, la politique de confidentialité est la suivante :
Identité et les coordonnées du responsable du fichier et délégué à la protection des données : Maître Déborah Boussemart
Finalité et la base juridique du traitement : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des internautes et, plus généralement à des fins de gestions administrative et commerciale.
Intérêts légitimes poursuivis : La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et vise à transmettre une information loyale et complète de sorte que votre consentement soit éclairé. Elle a pour objet de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site, étant précisé qu’elle ne s'applique qu'aux renseignements recueillis par le présent site.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement et vous invitons à relire régulièrement cette page.
Lors de votre navigation sur notre site, vous demeurez anonyme et seules des informations de nature à analyser votre comportement sur ce site et à son usage sont collectées au cours de cette navigation. Cette collecte anonyme nous permet d’adapter le site et ainsi d’améliorer votre expérience utilisateur.
En revanche, lorsque vous remplissez une demande de contact, une adhésion à la newsletter, des données personnelles, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, seront collectées, sous réserve que vous acceptiez préalablement de nous les fournir via le formulaire concerné.
Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
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Destinataires des informations : Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique de Maître Déborah Boussemart et de son personnel habilité.
Durée de conservation des données : Les données communiquées ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale.
Éventuels transferts de données vers des pays hors UE : Nous nous réservons la possibilité de les transférer à des tiers tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur.
Droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, etc.) :
- Le droit de dire « non » : Vous avez le droit de refuser de communiquer des données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n'aurez pas accès à l'ensemble de ses fonctionnalités telles que le formulaire de contact ou l’abonnement à notre newsletter.
- Le droit « d’accès et d’update » : Vous avez un droit d'accès, de correction et de retrait de vos données personnelles ou encore de demander à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et en joignant à votre demande une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l'estimez nécessaire.
- Le droit de vous opposer : Vous avez un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à d'autres fins que celles auxquelles vous avez consenties. Vous pouvez mettre en œuvre ce droit en nous contactant à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les informations sur le caractère réglementaire ou contractuel du traitement s’il s’agit de la base légale du traitement : Le consentement à la base légale de traitement est donné par un client au moment de la signature de la lettre de mission et de la convention d’honoraires.