Le bail commercial constitue un élément central de l’activité d’un commerçant, d’un bailleur ou d’un investisseur.
Sa rédaction, son exécution et son renouvellement soulèvent fréquemment des difficultés juridiques importantes, parfois à fort enjeu financier.
J’interviens en droit des baux commerciaux à Paris afin d’accompagner mes clients dans la prévention des litiges, la négociation et, lorsque cela est nécessaire, le contentieux.
📍 Zones principales d'intervention : Paris (75), Châtillon (92), Nanterre/Hauts-de-Seine (92), Saint-Denis et Bobigny (93) et Créteil (94).
Dans quelles situations intervenir ?
J’assiste mes clients notamment en cas de :
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rédaction ou négociation d’un bail commercial ;
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renouvellement ou refus de renouvellement du bail ;
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fixation ou révision du loyer ;
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application d’une clause résolutoire ;
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loyers impayés ;
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congé délivré par le bailleur ou le preneur ;
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litiges relatifs aux charges, travaux ou réparations ;
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indemnité d’éviction ;
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cession de bail ou cession de fonds de commerce.
Mon accompagnement
Chaque situation nécessite une analyse précise du bail, des échanges intervenus entre les parties et de l’objectif poursuivi.
J’interviens :
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en amont, pour sécuriser une situation contractuelle ou rechercher une solution négociée ;
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en phase précontentieuse, pour évaluer les risques et définir une stratégie adaptée ;
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en contentieux, pour assurer la défense des intérêts de mes clients devant les juridictions compétentes.
Questions fréquentes
Que faire en cas de litige sur un bail commercial ?
La première étape consiste à analyser le contrat de bail, les clauses applicables et les pièces échangées.
Une intervention rapide permet souvent de mieux maîtriser le risque contentieux.
Un bailleur peut-il refuser le renouvellement d’un bail commercial ?
Oui. Ce refus peut toutefois entraîner des conséquences juridiques et financières importantes, notamment en matière d’indemnité d’éviction.